Qu’est-ce que le
Régime canadien de soins dentaires?

Toute personne désireuse de participer à ce régime doit répondre aux conditions d’admissibilité.

Pour être admissible au RCSD, vous devez remplir les 4 conditions d’admissibilité suivantes :

1. Être considéré comme résident canadien aux fins de l’impôt.
2. Avoir complété et soumis une déclaration de revenus pour l’année précédente.
3. Ne pas avoir accès à aucune assurance dentaire par le biais d’un régime privé, de retraite ou d’un employeur.
4. Disposer d’un revenu familial net ajusté (après impôt) inférieur à 90 000 $.

Calendrier des demandes

Les demandes pour le RCSD seront traitées par étapes, en donnant la priorité aux personnes âgées. Les enfants de moins de 18 ans ainsi que les personnes handicapées pourront faire leur demande dès juin 2024. Les autres résidents canadiens pourront postuler à partir de 2025

! Important
Veuillez prêter attention aux dates spécifiques d’ouverture des inscriptions pour chaque groupe afin de soumettre votre demande dans les délais. Assurez-vous de consulter régulièrement notre site pour les mises à jour ou les changements éventuels.

Couverture assurée par le RCSD : Ce que vous devez savoir

Le RCSD a élaboré un guide des tarifs spécifique qui détermine les frais que le régime paiera pour les services couverts.

Les tarifs indiqués peuvent varier des guides provinciaux ou territoriaux. Tous les patients ne bénéficieront pas d’une aide financière intégrale du RCSD en raison des quotes-parts exigées. Il est donc essentiel de se renseigner sur les frais non pris en charge par le régime.

Les quotes-parts représentent la part des coûts de traitement qui vous incombe, et le pourcentage est basé sur le revenu familial net ajusté, tel qu’indiqué sur la déclaration de revenus de l’année précédente. Les quotes-parts ou les frais non couverts doivent être payés directement à la clinique dentaire.

Avant de bénéficier de services de santé buccodentaire, il est recommandé de vérifier quels coûts ne sont pas pris en charge par le régime. Les services non couverts par le RCSD devront être payés entièrement par les patients.

De plus, les frais d’annulation ou de non-présentation à un rendez-vous chez le dentiste ne peuvent pas être facturés au RCSD, et seront donc à la charge des patients.

Voici un résumé de la couverture et de la responsabilité financière des patients en fonction de leur revenu familial net ajusté :

Revenu familial net :

Moins de 70 000 $ :
– Couvert par le RCSD 100 %
– Couvert par le patient 0 %

70 000 $ à 79 999 $ :
– Couvert par le RCSD 60 %
– Couvert par le patient 40 %

80 000 $ à 89 999$ :
– Couvert par le RCSD 40 %
– Couvert par le patient 60 %

Exemple de calcul :

Si un dentiste suit le guide des tarifs provincial et facture 100 pour un examen dentaire de rappel, mais que la structure des frais du RCSD ne prend en charge que 90$ pour un examen dentaire de rappel, le patient doit payer la différence de 10 $.

Dans ce même cas, pour un patient avec un revenu familial net de 85 000$. Dans ce même cas, pour un patient avec un revenu familial net de 85 000, le régime couvrirait 36 $ (soit 40 $ (soit 40 % des frais fixés par le RCSD) et le patient devrait régler 54 $ (les 60 % restants des frais fixés par le RCSD) ainsi que les 10 $ supplémentaires.

Ces chiffres sont fournis à titre indicatif.

Grille tarifaire des soins dentaires

Consultez les codes d’actes et les tarifs définis par le RCSD pour les services buccodentaires.

Les résidents canadiens bénéficiant d’une couverture dentaire via un programme social gouvernemental provincial, territorial ou fédéral peuvent également être éligibles au RCSD. Si tous les critères d’admissibilité sont remplis, la coordination de la couverture entre les programmes sera assurée pour éviter tout dédoublement ou lacune.

Étapes pour effectuer une demande d’inscription

Si vous avez 65 ans ou plus, vous n’avez rien à faire pour le moment : vous recevrez une lettre avec des instructions sur la façon de vous inscrire, ainsi qu’un code d’inscription. Vous pourrez alors soumettre votre demande par téléphone en suivant les directives de la lettre.

Si vous êtes éligible, mais que vous n’avez pas reçu de lettre, assurez-vous que l’adresse postale utilisée pour votre déclaration de revenus de 2022 est correcte. Si ce n’est pas le cas, vous devrez contacter l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour la mettre à jour.

À partir de mai 2024, il sera possible de faire une demande en ligne. À la date de rédaction de ce document, aucune information n’est disponible concernant la demande en ligne

Validation de l’inscription

Une fois que vous aurez soumis votre demande, Santé Canada vérifiera votre admissibilité et transmettra vos informations à la Sun Life pour votre inscription au régime. Vous recevrez une trousse de bienvenue de la Sun Life dans les trois mois suivant votre demande, comprenant :

• La date d’entrée en vigueur de votre couverture
• Votre carte de membre
• Des informations sur le RCSD

Après votre inscription, vous devrez satisfaire aux critères d’admissibilité chaque année et serez soumis à une réévaluation annuelle.

Les détails de ce processus de réévaluation n’ont pas encore été précisés.

Le RCSD prend en charge les services de santé visant à prévenir et à traiter les maladies bucco-dentaires, tout en préservant la santé des dents et des gencives.

Les services couverts, sur recommandation d’un professionnel des soins dentaires, peuvent inclure :

• Services de diagnostic
• Radiographies dentaires
• Services préventifs
• Services parodontaux
• Services restaurateurs
• Services endodontiques
• Services prosthodontiques
• Dentisterie sous sédation
• Chirurgie buccale

La couverture du RCSD se limite aux services essentiels destinés à protéger et préserver les dents naturelles, assurant ainsi à chacun une dentition fonctionnelle.

Beaucoup de personnes ont des dents manquantes ou abîmées nécessitant une extraction. Dans ces situations, le RCSD prévoit la fourniture de prothèses dentaires amovibles, permettant aux individus de manger et parler correctement.

Les services et les traitements supplémentaires nécessitant une autorisation à l’avance seront disponibles à compter de novembre 2024.

Le plan ne vise pas à améliorer l’apparence générale des dents ni à offrir des avantages purement esthétiques.
Il exclut également les traitements plus complexes.

Les soins non couverts par le RCSD incluent :

• Résine composite ou facettes en porcelaine
• Couronnes tridimensionnelles
• Incrustations et appositions de tout matériau dentaire
• Appareils et thérapies pour troubles temporo-mandibulaires
• Ponts dentaires fixes
• Blanchiment des dents
• Protège-dents et appareils contre le bruxisme
• Élongation coronaire
• Implants dentaires et traitements associés
• Greffe osseuse
• Attaches de précision pour prothèses partielles
• Réhabilitation complète

Certains services, comme la sédation profonde, ne sont pas systématiquement couverts. Si un fournisseur de soins dentaires juge un traitement médicalement nécessaire, il peut soumettre une demande d’autorisation préalable pour le patient. L’approbation de cette demande repose sur les recommandations du professionnel des soins dentaires et tient compte des antécédents dentaires et médicaux du patient.

Les services nécessitant une autorisation préalable, y compris ceux dépassant les limites de fréquence établies, ne seront pas couverts avant novembre 2024. Si un service est rendu sans autorisation préalable, comme dans le cas de soins dentaires urgents, une demande d’autorisation a posteriori pourra être soumise à partir de novembre 2024, sans garantie de couverture.

Les traitements nécessitant une autorisation préalable incluent :

• Examen dentaire spécialisé
• Couronnes
• Poteaux et noyaux
• Sédation modérée, sédation profonde et anesthésie générale
• Procédures chirurgicales majeures
• Services d’orthodontie cliniquement nécessaires (à partir de 2025)